Désolé, si je ne poste pas dans la bonne catégorie et si le sujet a déjà été abordée. J’ai du mal à m’y retrouver, ya pas une catégorie juridique ? Et, j’ai l’impression qu’un sujet mélange un grand nombre d’informations.
Je cherche des informations concernant le bénévolat et l’usage de la June. Le bénévolat est une activité non-rémunéré sous peine d’être catégorisé comme travail dissimulé et faire l’objet de lourde sanction pour son « employeur » car celui-ci se soustrait des cotisations sociales et sous paie.
Or, ne pas être payé, ni compensé en nature autrement que via des ticket-resto pour son travail est pour moi, définition personnelle, du travail noir et une forme d’ingratitude. Même si c’est considéré comme un don désintéressé. D’un point de vue juridique, le mieux est le volontariat ou les contrats aidés car ils confèrent non seulement un salaire mais une protection sociale (maladie, retraite, accident).
En revanche, quid des petits coups de main des woofer et bénévoles ? C’est là qu’intervient la monnaie libre car elle est coproduite via les DU. D’autre part, c’est classée comme étant une crypto-monnaie, un actif (là j’ai pas trop compris?).
Si, je paie un bénévole en monnaie libre, serais je poursuivi pour travail dissimulé ? Quels sont les textes sur ce sujet ? Faut-il le déclarer ? Si oui, dans quoi ?
Tout l’intérêt de la monnaie libre à ce jour, c’est qu’on est hors système. Tu donnes ce que tu veux en june à qui tu veux, et tout le monde s’en fout, y compris le fisc pour qui la monnaie libre ne compte pas puisqu’on ne peut pas l’évaluer en euro. Reste à nous à inventer un autre « système » avec la june. Tout est à faire.
Si l’on paie quelqu’un, ce n’est plus un bénévole, tout simplement.
En revanche, il est possible de le dédommager des frais qu’il a eu (transport, hébergement, etc.).
Une collecte en Ǧ1 organisée par et pour l’organisation peut être redistribuée entre les bénévoles en remerciement de leur engagement. Cette redistribution devrait être à part égale, quelle que soit la tâche du bénévole, pour éviter qu’elle soit identifiée comme un salaire ou une prestation de service qui nécessiterait alors contrat entre les parties.
Merci pour vos réponses. J’y vois plus clair, effectivement ce n’est pas simple et je joue dangeureusement avec la loi. Le plus simple est la méthode de la cagnotte redistribuée et certifier les bénévoles long. Après je laisse ouvert le sujet si d’autre personne souhaite partager leur expérience et la gestion de la fiscalité
ouch, attention la certification n’est en aucun cas une gratification.
C’est seulement la garantie de notre intégrité fiduciaire, de l’existence réelle de toute personne attachée à une clé publique. Tu peux certifier quelqu’un qui n’est pas pour autant bénévole, ou actif, ou quelqu’un que tu n’aimes pas ;-). Il suffit de pouvoir répondre de son existence vis-à-vis du reste de la toile.
Pour revenir à ta question initiale, …
. concernant la définition d’un actif numérique, c’est celle de la loi pacte. Effectivement la june répond aux critères de cette définition. Un cabinet d’avocat (metalaw) va bientôt livrer une étude sur le sujet. Mais à la question "peut-on réfuter cette définition ? par exemple définir le DU uniquement comme unité de mesure des dons et contredons, et ne pas se sentir concerné par la notion d’actif numérique ? A quoi s’expose-t-on dans une telle position ? La réponse est que « pour l’instant, les éléments de réponse sont inexistants ».
. concernant la constitution de cagnottes et redistribution, effectivement ce sont des pratiques qui se développent un peu partout, à creuser sans modération. Je profite pour ouvrir davantage le sujet que @Jean-Pierre.G ne le fait, mais cela passe par le fait de ne pas vraiment craindre - pour le moment - une requalification contractuelle dommageable (donc cela n’engage que moi bien sûr).
→ La redistribution est pour moi au contraire l’occasion de moult expériences à mener sur la façon de faire, une occasion de « manipuler » collectivement les échelles de valeurs individuelles.
Quelle valeur donnons-nous à tel geste ? relativement à quoi ? … côté valorisation ou gratification ;
Quels sont les besoins, comment y répondons-nous ? … côté la ressource monétaire est affectée - autant, moins, davantage - aux besoins à combler qu’aux gratifications dont on veut témoigner.
A mes yeux, il est plus riche et instructif de cultiver ces pratiques collectives évolutives que de ressortir des motifs familiers, nos vieux démons, par exemple flirter avec le culte de l’égalité… juste une petite réflexion en passant
si l ’ on regarde un geconomicus classic avec l’ utilisation séparée de monnaies dette puis libre, nous pouvons à travers un jeu transmettre les vertus de l’ économie basée sur l’ auto-production de monnaie.
avec une utilisation régulière, il y a jeu à taille réelle, une échelle avec frictions entre les deux or dans certains contextes plus administratifs comme pour des pros, cette notion n’ est pas concevable; alors ils passent en compta-crypto et non en experimentation ludique.
ps/ la frontière ici se situe de mon point de vue entre ‹ ‹ jeu/vie-privée › › et puis ‹ ‹ crypto/vie-publique › ›
Pour revenir à la question des bénévoles long, j’ai fais un raccourcis. Je ne pensais pas du tout à la gratification. Navré si cela a été interpreté ainsi, en meme temps ma formulation n’aide pas.
En fait un bénévole long, je le connais, on se voit régulièrement et j’ai ses contacts. J’ai aussi le temps de bien lui expliquer les règles pcq une fois que je le certifie, il devient à son tour certificateur et c’est une responsabilité :
Vérifier les doubles comptes, qu’il a répliqué le fichier de révocation, plus ou moins compris ce qu’est la monnaie libre et où il peut chercher de l’aide. Je peux pas cetifier un bénévole de passage juste pour qu’il puisse co-créer la monnaie et être autonome. À la rigueur je peux lui montrer comment ouvrir un compte.
