Bonjour à vous,
Il y a pas mal de points intéressants dans les réponses, mais il manque un point de vue juridique, que je vais tenter de préciser.
La licence ne mentionne pas la législation applicable. Pour nous le projet G1 est français, mais comme il est décentralisé, il est de fait international. C’est donc la législation du pays ou est basé fiscalement le membre qui s’applique.
Juridiquement, la licence n’a aucun poids puisqu’elle n’est portée par aucune structure. Qui irait porter plainte devant un tribunal contre un membre qui n’aurait pas respecté la licence? Qui irait justifier devant une entité juridique qu’il représente bien un collectif de membres créateurs de monnaie? Comment pourrait-il justifier qu’il soit en droit de porter plainte au nom du prétendu groupe? Qui financerait ce dépôt de plainte ?
Comme le projet est international (décentralisé), ça complique la tâche (si tant est que quelqu’un se sente légitime pour faire respecter la licence).
Richard Stallmann a été obligé à un moment de créer une fondation de droit américain pour porter les différentes licences qu’il a créées, les enregistrer et les transmettre.
Pour le droit français et en l’absence de précision du droit national applicable, en l’absence de représentant pour faire appliquer la licence, il est possible qu’un membre transmette son compte à un autre individu. Ce dernier recevra le DU jusqu’au besoin de recertification. Et là, la responsabilité reposera sur les certificateurs qui devront veiller à ne pas renouveler leur certification. C’est le principe même de la toile de confiance.
Le problème est quasiment identique pour les successions. On ne peut que compter sur la bienveillance des héritiers qui auraient accès au compte. Dans l’idéal et dans la mesure ou ils ont connaissance des règles, ils devraient transférer le solde du compte vers les comptes des héritiers et procéder à la révocation (s’ils trouvent le fichier de révocation).
Dans l’idéal, ces situations devraient être étudiées dans le cadre législatif de chaque pays.
Malgré tout, je suis d’accord pour compléter la licence.
Proposition #2 : Le compte membre permet à une personne physique de recevoir le DU. Comme un document d’identité, le compte membre est strictement personnel et incessible. Seul le solde du compte est cessible.
Un membre ne doit partager ses identifiants secrets avec personne. Nul ne doit utiliser le compte membre d’une autre personne.
En cas de besoin de partage de sommes entre plusieurs personnes ou entités juridiques, il est recommandé d’utiliser un compte portefeuille qui sera alimenté par les membres concernés.
Toute personne ayant accès légitimement à un compte membre qui n’est pas le sien, et si le titulaire n’est pas en capacité, doit procéder immédiatement à sa révocation pour le transformer en compte portefeuille. Ainsi le solde du compte pourra être utilisé.
Si un membre sait que les identifiants secrets de son compte sont connus par une autre personne, il lui est recommandé de procéder à la révocation de son compte, d’avertir ses certificateurs, de créer un nouveau compte membre avec de nouveaux identifiants secrets et de se faire recertifier.
