Tva aaaaaa

J’aimerais maintenant pouvoir observer, en toute sécurité, son décollage… La monnaie libre nous a appris certaines choses, peut-être qu’elle m’apprendra la patience…

Rien ne vous en empêche , il n’y a qu’a générer et participer à des rencontres, échanges et développements.

Production de jus de pomme prévue cette année déjà en vente 3DU. Matos déjà acheté broyeur 1T/heure Presse 260l Pasteurisateur 100l/H et c’est surtout pour la G1 que je le fait… Cette semaine je devrais avoir un contact pour obtenir un accord avec le service public pour la tva… On va y arriver, et je perdrai des plumes si il le faut, et si cela ne marche pas, j’aurai perdu des plumes mais on aura essayé… Formation en gestion en cours avec TFE ML en rédaction et Module Galilée en cours (serra inclus dans le TFE)… Oui on va y arriver, j’y crois… Je crois…

Me faudrait un site internet pour faire connaître mon jus de pomme. Et un autre pour organiser quelques journée de paintball en ML. Des motivés pour réaliser cela pour des G1? (hors sujet)

L’association Framasoft (à partir de dons et subventions en unl perçues auparavant) a financé l’élaboration d’un support de site libre appelé «framasite» très pratique et facile d’utilisation pour les non informaticiens . Exemple ici :slight_smile: https://matiou.frama.site/

Ps: il n’y a pas de tva concernant l’utilisation d’actifs numériques.

Mais je devrai quand même payer une tva sur mes ventes non? Et si je revend des G1 pour obtenir des euros? Où trouver des informations sur l’utilisation d’actif numériques? (re-digression sorry)

La tva ou tout autre taxe s’applique uniquement sur l’utilisation d’unl.

Oui, en cas de revente de crypto actifs en euros, il faut payer la flat tax (30%) en euros, par contre la TVA, je ne pense pas.

La tva est inclue dans la « flat tax».

Bref , cette histoire de taxe ne concerne que l’utilisation d’unl et c’est bien normal puisqu’il fait bien payer l’interet bancaire associé.

Avez-vous des sources à me proposer concernant l’absence de TVA sur les produits en G1?

En Belgique la question c’est posée il y a quelques année avec une monnaie complémentaire non liée à l’euro, le SPF Finance a permis, pour une durée d’une année, de ne pas payer de TVA sur les produits vendu par des professionnels en échange de la monnaie que nous proposions à nos membres.

A l’époque, nous avions conclus, suite à nos échanges avec le SPF finance, que normalement nous ne devions pas payer la tva sur la quantité de monnaie reçue mais sur la valeur habituelle en euro du produit vendu.

J’ai très récement relancé le SPF Finance sur cette question afin d’obtenir, à terme, un accord clair et en engagement de leur part à s’y tenir au moins pour une période définie. Minimum un an, mais j’espère 3 ans. Je n’ai aucuns début de réponse officielle pour l’instant.

Ma proposition : Ne pas payer de TVA sur la monnaie libre que je perçois, en considérant que cette monnaie, pour l’instant, n’a économiquement que fort peu de valeur (c’est un raccourcis, ne parlons pas de Ğvaleur de suite). Par contre tout les euros que je recevrais SI je revend la G1 reçue par mes ventes serait taxée au même taux tva que l’aurait été mes produits si ils avaient été vendu en euro.

Pour la flat Tax, je ne sais même pas si c’est passé en Belgique, plein de sites en parlent depuis quelques années mais rien vu de très clair.

Je viens de trouver Dernières moutures du code général des impôts et du code monétaire et financier 2019 (fiscalité)… J’aurai à creuser là dedans…

Tu sais que j’en ai déjà entendu parler pour des dons ce truc là?

Nous faire payer une tva sur des dons… Je veux bien participer au financement du collectif avec des taxe en MNL tant que les gens et administrations ne connaissent pas autre chose, mais là, c’est abusé… Ça sent le pavé qui vole… Sûr que certains ont été guillotinés pour moins que ça…

Pour moi il y a plus-value dès qu’un échange ou un comportement fait connaître la Monnaie Libre OU que je trouve un moyen de m’offrir un bien ou en service sans utiliser d’euro. Je me demande ce qu’est la définition de plus-value utilisée par les administration (les euros en référentiel quantitatif peut-être :wink: ?) ?

Tu remarqueras que plus-value et valeur ajoutée sont deux choses différentes.

Oui je ferais bien de bien comprendre les deux…

Sinon j’ai eu le coordinateur qui s’occupe des demandes de prefiling liées aux ruling (décision anticipée) Et il me dit que nous devons fixer un cours de notre monnaie ou considérer le prix normal de l’échange pour payer la tva…