Bonjour à tous,
Comme évoqué à plusieurs reprises, la Toile Francilienne souhaite se doter d’une structure administrative, en déclarant une association 1901 en préfecture.
L’objectif est de pouvoir bénéficier d’un cadre légal, si un jour celui-ci vienne à être nécessaire, de gagner en crédibilité face à de potentiels partenaires (contacts AMAPs ?) et de pouvoir récolter des fonds (par exemple en Ğ1) pour des fins d’organisation d’événements.
Évidemment l’adhésion à l’association n’est pas une obligation, et tout le monde est le bienvenu au sein de celle-ci.
Avec @mamygeek et @ClemCoucou nous avons préparé un premier jet des statuts, et nous voudrions vous les soumettre aujourd’hui, au cas où certains d’entres vous auraient des remarques. J’ajoute de plus qu’un Règlement Intérieur sera aussi proposé, plus tard.
Bonne lecture !
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Statuts de l’association « La Toile Francilienne »
Article 1er, nom de l’association et durée :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : La Toile Francilienne.
Durée: illimitée
Article 2, buts :
L’association La Toile Francilienne a pour but de promouvoir une monnaie universelle, libre et équitable.
A cet effet, l’association envisage d’intervenir notamment dans les domaines suivants :
- information auprès des citoyens et des professionnels
- organisation d’événements
- animation, formation et conférences
- publication, édition
- mise en œuvre de projets, mise en réseau, etc.
en tant qu’initiatives propres, ou maîtrise d’œuvre, ou maîtrise d’ouvrage, ou partenariat, ou prestation de service, ou coopération, etc., avec des personnes physiques ou morales.
Article 3, siège social :
Le siège social de l’association est fixé en France à : La Courneuve, 93120
Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratification par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 4, composition de l’association :
L’association sera composée au minium d’un conseil collégial d’administration (CCA).
Diverses commissions seront définies dans le règlement intérieur selon les besoins.
Article 5, admission :
Pour faire partie de l’association, il faut signer le règlement intérieur, et payer la cotisation annuelle, dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale annuelle.
Article 6, radiation :
La qualité de membre se perd par :
- démission,
- décès,
- non-paiement de la cotisation.
Article 7, principe de fonctionnement :
L’objectif premier est de développer la co-responsabilisation des acteurs et de mettre le pouvoir de l’intelligence collective au service du but de l’association.
Le fonctionnement opérationnel est défini dans le règlement intérieur.
Article 8, gestion :
L’association est dirigée par le conseil collégial d’administration qui coordonne l’ensemble des commissions. Ce conseil est constitué des membres fondateurs et volontaires puis par élection sans candidat d’un membre de chaque commission. La durée d’un mandat dans ce conseil est de maximum 6 ans.
Une commission de règlements des litiges (CRL) veille au bon fonctionnement, notamment relationnel, de l’association et de ses membres. Elle est composée des membres fondateurs qui le souhaitent puis renouvellement très lent et régulier (1/3 de renouvellement tous les deux ans, avec un mandat n’excédant pas 6 ans) par cooptation.
Article 9, réunion des conseils :
Le conseil collégial d’administration se réunit au minimum tous les deux mois.
La commission de règlement des litiges se réunit au minimum deux fois par an.
Article 10, Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ; elle se réunit une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du CCA. L’ordre du jour de l’assemblée devra figurer sur la convocation ou être portée à la connaissance des membres avant la tenue de l’assemblée.
Article 11, Assemblée générale extraordinaire :
En cas de besoin et sur demande de la moitié plus un du CCA ou de la CRL, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée, suivant les formalités prévues pour l’assemblé générale ordinaire.
Article 12, Règlement Intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le CCA. Il doit être approuvé à l’assemblée générale par la majorité absolue des membres, présents ou représentés. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait à Paris le NNNN
Le conseil collégial d’administration :