Toile Francilienne - Association 1901, proposition de statuts


#1

Bonjour à tous,

Comme évoqué à plusieurs reprises, la Toile Francilienne souhaite se doter d’une structure administrative, en déclarant une association 1901 en préfecture.

L’objectif est de pouvoir bénéficier d’un cadre légal, si un jour celui-ci vienne à être nécessaire, de gagner en crédibilité face à de potentiels partenaires (contacts AMAPs ?) et de pouvoir récolter des fonds (par exemple en Ğ1) pour des fins d’organisation d’événements.

Évidemment l’adhésion à l’association n’est pas une obligation, et tout le monde est le bienvenu au sein de celle-ci.

Avec @mamygeek et @ClemCoucou nous avons préparé un premier jet des statuts, et nous voudrions vous les soumettre aujourd’hui, au cas où certains d’entres vous auraient des remarques. J’ajoute de plus qu’un Règlement Intérieur sera aussi proposé, plus tard.

Bonne lecture !

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                 Statuts de l’association « La Toile Francilienne »

Article 1er, nom de l’association et durée :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : La Toile Francilienne.

Durée: illimitée

Article 2, buts :

L’association La Toile Francilienne a pour but de promouvoir une monnaie universelle, libre et équitable.

A cet effet, l’association envisage d’intervenir notamment dans les domaines suivants :

  • information auprès des citoyens et des professionnels
  • organisation d’événements
  • animation, formation et conférences
  • publication, édition
  • mise en œuvre de projets, mise en réseau, etc. en tant qu’initiatives propres, ou maîtrise d’œuvre, ou maîtrise d’ouvrage, ou partenariat, ou prestation de service, ou coopération, etc., avec des personnes physiques ou morales.

Article 3, siège social :

Le siège social de l’association est fixé en France à : La Courneuve, 93120

Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratification par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 4, composition de l’association :

L’association sera composée au minium d’un conseil collégial d’administration (CCA). Diverses commissions seront définies dans le règlement intérieur selon les besoins.

Article 5, admission :

Pour faire partie de l’association, il faut signer le règlement intérieur, et payer la cotisation annuelle, dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale annuelle.

Article 6, radiation :

La qualité de membre se perd par :

  • démission,
  • décès,
  • non-paiement de la cotisation.

Article 7, principe de fonctionnement :

L’objectif premier est de développer la co-responsabilisation des acteurs et de mettre le pouvoir de l’intelligence collective au service du but de l’association. Le fonctionnement opérationnel est défini dans le règlement intérieur.

Article 8, gestion :

L’association est dirigée par le conseil collégial d’administration qui coordonne l’ensemble des commissions. Ce conseil est constitué des membres fondateurs et volontaires puis par élection sans candidat d’un membre de chaque commission. La durée d’un mandat dans ce conseil est de maximum 6 ans.

Une commission de règlements des litiges (CRL) veille au bon fonctionnement, notamment relationnel, de l’association et de ses membres. Elle est composée des membres fondateurs qui le souhaitent puis renouvellement très lent et régulier (1/3 de renouvellement tous les deux ans, avec un mandat n’excédant pas 6 ans) par cooptation.

Article 9, réunion des conseils :

Le conseil collégial d’administration se réunit au minimum tous les deux mois. La commission de règlement des litiges se réunit au minimum deux fois par an.

Article 10, Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ; elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du CCA. L’ordre du jour de l’assemblée devra figurer sur la convocation ou être portée à la connaissance des membres avant la tenue de l’assemblée.

Article 11, Assemblée générale extraordinaire :

En cas de besoin et sur demande de la moitié plus un du CCA ou de la CRL, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée, suivant les formalités prévues pour l’assemblé générale ordinaire.

Article 12, Règlement Intérieur :

Un règlement intérieur sera établi par le CCA. Il doit être approuvé à l’assemblée générale par la majorité absolue des membres, présents ou représentés. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Paris le NNNN

Le conseil collégial d’administration :


Utilité d'un statut associatif 1901 ?
Utilité d'un statut associatif 1901 ?
a scindé ce sujet #2

50 messages ont été déplacés vers un nouveau sujet : Utilité d’un statut associatif 1901 ?


#5

Pour ceux qui ont rencontré Jean Lucien, ça peut être très intéressant que cette association (ainsi que les autres associations de monnaie libre) soit intégrées à une organisation mondiale. Pour ceux qui ne l’ont pas rencontré, c’est tous les premiers lundi du mois, ou probablement jeudi 22 mars à l’AEPP où on va faire une conf.


#6

@raken quand est-ce qu’on dépose les status ?


Utilité d'un statut associatif 1901 ?
#7

Hello, Il faudrait se revoir en présenciel pour entériner ceux ci.


#8

Quand / où ? On peut se faire une petite session à part lors du prochain mardi par ex.


#9

Je suis partante. On peut se réserver un temps pour cela.


Utilité d'un statut associatif 1901 ?
#10

j’en serai.


#11

Article 4 : Au vu de l’Article 5, l’association est aussi composée de membres adhérents.

Article 5 : Il n’y a pas de validation, c’est voulu?

Article 6 : Aucune radiation pour infraction répétée du règlement intérieur, c’est voulu?

Article 8 :

  • Pour le CCA, pas de mention du nombre des volontaires, ni de leur élection ou de leur validation. En l’état cela signifierait qu’il suffit d’être membre et de se présenter pour y être admis.
  • Qui plus est, au bout de 6 ans il ne restera que de nouveaux volontaires et un membre par commission.
  • Il est spécifié qu’un mandat ne peut excéder 6 ans, mais il n’est pas stipulé un nombre maximal de mandat, ni d’un délai avant de pouvoir briguer un nouveau mandat. En l’état cette clause seule sert donc peu.

Article 10 :

  • Il serait utile de préciser que la convocation se fait par voie électronique. Par défaut, c’est lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Il est utile de préciser un délai minimum entre la convocation et la tenue de l’AGO.
  • Il est utile de préciser un quorum, en conjonction avec la remarque précédente, ça évite quelques abus évidents.
  • Il est utile de préciser si les procurations sont admises ou non et dans quelle limite.
  • Il peut parfois être utile de préciser des contraintes sur la date de tenue de l’AGO.

#12

D’après la fin, les procurations sont admises, mais il vaut mieux le signaler néanmoins dans l’article sur l’AGO et en spécifier les limites.

En théorie, il faut déclarer les ressources possibles de l’association.

Il faut également prévoir la dissolution de l’association. Je sais que l’on a pas envie d’y penser quand on la monte (c’est un peu comme prévoir le divorce dans un contrat de mariage), mais il est important de spécifier sous quelles conditions la dissolution peut être prononcée ainsi du devenir des biens et trésorerie de l’association.


#13

oui

bonne remarque. On peut ajouter:

et par décision de la commission de règlement des litiges

sachant que des précisions sont apportées par le règlement intérieur

Les statuts sont complétés par le règlement intérieur. Idem pour l’article 10


#14

Ok. J’ai l’habitude d’un règlement intérieur voté par le CA, ce qui en fait un emplacement uniquement pour les détails de moindre impact. Mais comme ici il est voté par l’Assemblée, on peut effectivement y mettre des choses plus structurelles.

Mais du coup l’analyse des failles ne peut se faire qu’avec les deux documents.


#15

Tu peux expliquer ce que tu entends par failles?


#16

Pour faire une analogie, les statuts, c’est le code source de l’asso. Ce sont les règles, la mécanique qui dicte comment elle fonctionne, comment elle est régie.

Quand on monte une asso, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. On connait chacun des participants qui sont tous plein de bienveillance et en général ça se passe bien. Mais c’est fondamentalement une erreur de se baser là dessus.

Une association c’est à un instant T le reflet de l’ensemble de ses membres largement teinté par ceux qui en ont temporairement la direction. Or dans 10 ans, dans 15 ans, cette composition sera radicalement différentes autant en nombre qu’en nature. Certains seront partis, beaucoup seront venus. Comme dans tout regroupement humain il y’aura eu des amitiés et des rivalités.

Mais ce qui est certain, c’est que tôt ou tard, et de manière répétée, il y’aura des gens qui ne seront pas forcément d’accord avec les décisions ou avec le fonctionnement et qui regarderont de près ces règles pour voir comment elles peuvent, par le texte et non par l’esprit, leur permettre de faire valoir leur volonté.

Je prends un exemple bête et pas forcément trop grave pour illustrer, mais c’est la première chose qui me passe par la tête. On a un CCA, ou une partie du CCA (voir un représentant en fait, ça peut marcher aussi), qui veut faire passer un règlement intérieur complètement délirant (ou disons qui contient des clauses à son seul profit par exemple). Tout le monde est contre mais ça lui/leur tient à coeur. Sauf que ça n’a aucune chance d’être voté en assemblée. Tel qu’écrit actuellement dans les statuts, rien n’empêche, pour peu qu’on ait passé un seuil d’année civile, scolaire, mais pas forcément de 365 jours, de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour dans deux minutes chez lui. Le règlement intérieur en question sera alors accepté par un vote unanime de 1 voix sur 1.

Comme dit, c’est un exemple gentillet. J’ai vu des “bug exploit” de statuts beaucoup plus graves (mais légales) dans les assos que j’ai pu croiser. Et ceux qui pensent que ça n’arrive qu’aux autres “parce que nous on est différents”, se trompent lourdement car ils ne peuvent pas garantir la composition future de l’association. Une association c’est quelque chose qui vit et évolue beaucoup en général.

Le meilleur service que l’on puisse rendre à une association en la créant pour les générations de membres/responsables à venir, c’est de concevoir des statuts dont la lettre permet de garantir de manière sécurisée l’esprit que l’on veut insuffler à l’asso (et pas uniquement de se prévaloir de la bonne volonté de tous) tout en favorisant son fonctionnement pour assurer son objectif. Cela permet à ceux qui suivent de mener à bien sereinement leurs tâches sans être empêtrés dans les ennuis.

Ce n’est pas un exercice facile. Il faut penser au pire quand notre esprit ne cherche que le meilleur. Mais pour moi c’est une responsabilité importante pour ceux qui la créent que de le faire.


#17

Non. Si tu compares une association aux logiciels, les statuts sont plutôt la licence logiciel. Ceci dit, la comparaison s’arrête là.

Pour le reste, nous avons tous nos expériences associatives. Il se trouve que la rédaction des statuts dont il est question viennent après discussion préalable ici : Utilité d'un statut associatif 1901 ?

En effet, ce post ne concerne que ceux qui sont décidés à la créer et apporter leur contribution dans cette optique.

Pour compléter ton information, nous avons adapté les statuts du sou https://www.le-sou.org qui nous a paru correspondre à ce que nous recherchions.

Merci pour ta contribution.


#18

Je n’en doute pas. Mais j’ai vu suffisamment de gestion de crises, d’attaques entre assos et autres tentatives de renversements ou d’appropriation pour savoir qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Avoir un cadre sécurisant et serein qu’avoir un cadre flou qui finit par être une invitation à la prédation dès qu’il y’a des enjeux.