Salarier légalement en monnaie libre

C’est un sujet qui a été plusieurs fois abordé sur ce forum mais je voulais ici le faire rebondir après m’être amusé à interroger ChatGPT à ce sujet. Aussi je vous copie-colle la première partie de sa réponse et ceux qui le veulent pourront poursuivre la discussion avec cette « IA » (ou d’autres) si besoin était.

Il me semble que les explications sont très claires et les interactions en direct pour ce genre de questions pointues sont très, très appréciables et facilement agrémentées d’exemples etc.

Pour ce genre d’applications très administratives, les « IA » sont de petites merveilles, pour le reste en les travaillant un peu on peut leur faire dire ce qu’on veut…

"Salarier quelqu’un en monnaie libre (la June ou Ğ1) pose plusieurs défis juridiques, car la June n’est pas reconnue comme une monnaie ayant cours légal par l’État français. Cependant, il est possible de rémunérer légalement une personne en June en s’appuyant sur des cadres juridiques existants, notamment :

*### :classical_building: 1. Contrat de travail en monnaie libre : délicat mais envisageable *
*- En droit français, un contrat de travail doit mentionner une rémunération en euros. *
*- Cependant, rien n’empêche de compléter le salaire en euros par une partie en nature ou en monnaie alternative (comme la June), sous certaines conditions. *
*- Il est donc envisageable de rédiger un contrat mentionnant une rémunération principale en euros (même symbolique) et une part complémentaire en June comme un avantage en nature ou une gratification. *

*:point_right: Exemple : *
*- Salaire déclaré : 100 € / mois (en euros) *
*- Complément de rémunération : 200 Ğ1 / mois (mentionné comme avantage en nature dans le contrat) *

*### :bookmark_tabs: 2. Déclarer la partie en euros uniquement *
*- Les cotisations sociales (URSSAF, retraite, etc.) doivent être réglées en euros. *
*- La partie en June peut être considérée comme une gratification ou une prestation complémentaire non soumise à cotisations (à vérifier avec un expert-comptable). *

*### :arrows_counterclockwise: 3. Contrat en prestation de services (autoentrepreneur) *
*Si la relation de travail est plutôt de type freelance ou prestation de services : *
*- Il est possible de payer intégralement en June en établissant une facture en monnaie libre. *
*- L’entrepreneur peut déclarer ses revenus en euros (en utilisant une conversion de valeur entre la June et l’euro) pour rester en conformité avec le fisc. *

*:point_right: Par exemple : *
*- Une prestation à 500 Ğ1 pourrait être déclarée comme une prestation de 10 € (selon une conversion convenue). *

*### :briefcase: 4. Bénévolat ou échange de services *
*- Si le travail s’inscrit dans un cadre associatif ou de bénévolat, la rémunération en June peut être considérée comme une gratification ou une contrepartie dans le cadre d’un échange de services (type SEL). *
*- Cette solution est particulièrement adaptée pour des structures à but non lucratif ou des petites activités locales. *

*### :rotating_light: Précautions importantes : *
*:white_check_mark: Toujours déclarer la partie en euros au fisc et aux organismes sociaux. *
*:white_check_mark: Veiller à ce que la part en June soit considérée comme un complément ou un avantage en nature, et non comme la rémunération principale. *
*:white_check_mark: En cas de contrôle, la June pourrait être interprétée comme une monnaie d’échange ou une gratification en nature — il vaut donc mieux sécuriser le cadre juridique avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat. *

*### :seedling: Conclusion : *
*:point_right: Solution la plus simple : *
*- Salaire officiel en euros (même symbolique) pour couvrir les obligations sociales et fiscales. *
*- Complément en June sous forme d’avantage en nature ou de gratification. *
*:point_right: Alternative : *
*- Contrat de prestation de services avec paiement direct en June. *

Est-ce que tu veux approfondir un point ou voir un exemple de contrat ? :sunglasses:"

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Et de rappeler que :
1_aucune banque (licence française ou européenne) n’offre de compte en june/Ğ1
• Source : https://www.bankingsupervision.europa.eu/ecb/pub/pdf/ssm.listofsupervisedentities202312.fr.pdf
2_ pour « gratifier » en monnaie libre ou alternative, il faut être “une des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire”
• Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296

Il faut aussi considérer les aspects fiscaux d’une « quasi-rémunération » en JUN plutôt qu’en EUR.
Et de renvoyer sur ce point au Mémorandum metalaw, rédigé par Thibault Verbiest & Jerome Giusti, du 16 juin 2022 (Note juridique, fiscale et comptable – Monnaie Libre June (Ğ1))
Source : Jérôme Giusti - Metalaw

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Afin d’amener un correctif ou un autre point de vue sur le bla-bla de ChatGPT, Mathieu Bize m’a indiqué que le « raisonnement » de cet IA était en partie faux, notamment sur le fait qu’on pourrait employer quelqu’un 100% en junes…

A suivre

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Cet élément n’a pas été mentionné dans les Diapositives de la conférence cryptomonnaie Ğ1 et Fiscalité (8 ans de la Ğ1 :birthday:, 8 mars 2025), ni dans la présentation orale de cette personne.

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Euh ! Quel taux de conversion ? Et quel en serait l’intérêt ?

En France, l’affichage des prix en euro est obligatoire, la facturation en euro est obligatoire, le paiement peut-être fait dans une autre monnaie,si le vendeur l’accepte.

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Sauf que la june n’est pas une monnaie officielle.
C’et un actif au même titre que le BTC.

Donc la fiscalité de la june est gérée par les mêmes lois.

Autrement dit, existe-t-il déjà des rémunérations officielles en BTC?
Dans ce cas, jurisprudence oblige, la june répond aux mêmes critères et obligations.

Qui pose la question sous cette forme à chatGPT?

Exactement @chrisaiki.

C’est la raison pour laquelle, bien qu’une partie de mon salaire mensuel me soit payée en G1, la totalité de mon bulletin de salaire est libellé en euro.

La réponse de Grok3:

Votre question porte sur la fiscalité de la monnaie libre Ğ1 (June) en la comparant au Bitcoin (BTC), en particulier sur la possibilité de rémunérations officielles en BTC et sur l’application potentielle de la même jurisprudence à la Ğ1. Analysons cela étape par étape, en tenant compte du cadre juridique et fiscal français, ainsi que des spécificités de la Ğ1 et du BTC.

  1. Statut juridique de la Ğ1 et du BTC en France

En France, ni la Ğ1 ni le Bitcoin ne sont reconnus comme des monnaies ayant un cours légal. Selon l’article L111-1 du Code monétaire et financier, la seule monnaie officielle en France est l’euro. Le Bitcoin et les autres cryptomonnaies, y compris la Ğ1, sont considérés comme des actifs numériques au sens de l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier et de la fiscalité française (article 150 VH bis du Code général des impôts).

  • Bitcoin (BTC) : Bien que le Bitcoin soit largement utilisé et reconnu comme un actif numérique, il n’est pas une monnaie électronique au sens légal, car il n’est pas émis contre une remise de fonds et n’a pas d’émetteur centralisé. Les transactions en Bitcoin sont assimilées à des échanges de valeurs plutôt qu’à des paiements officiels.

  • Ğ1 (June) : La Ğ1 fonctionne sur un modèle différent, basé sur la Théorie Relative de la Monnaie, avec un dividende universel créé par les membres via la toile de confiance. Comme le Bitcoin, elle n’est pas une monnaie légale et est également traitée comme un actif numérique par l’administration fiscale française, bien qu’elle soit moins connue et moins utilisée commercialement.

Ainsi, du point de vue fiscal, la Ğ1 et le Bitcoin sont soumis au même régime fiscal des actifs numériques, notamment pour les plus-values réalisées lors de cessions à titre onéreux (conversion en euros, achat de biens ou services).

  1. Rémunérations officielles en Bitcoin en France

La question de savoir s’il existe des rémunérations officielles en Bitcoin en France est cruciale, car elle pourrait établir un précédent pour la Ğ1. Cependant, le cadre légal français est strict sur ce point :

  • Interdiction des rémunérations en Bitcoin : Selon le droit du travail français, les salaires doivent être payés en monnaie ayant un cours légal, c’est-à-dire en euros. L’article L3241-1 du Code du travail stipule que le salaire doit être versé en monnaie légale. Le Bitcoin, n’étant pas une monnaie reconnue, ne peut pas être utilisé pour des rémunérations officielles (salaire, primes, bonus). Si un employeur payait un salaire en Bitcoin, cela serait considéré comme irrégulier, et le salarié pourrait exiger un paiement en euros, invoquant l’adage « qui paie mal, paie deux fois ».

  • Risques juridiques : Payer en Bitcoin expose à des risques supplémentaires, notamment en raison de la volatilité de sa valeur et de l’absence de protection étatique en cas de piratage ou de perte. De plus, le salarié pourrait contester la validité du paiement devant les prud’hommes, ce qui rend cette pratique non viable dans un cadre officiel.

  • Pratique réelle : À ce jour, il n’existe pas de jurisprudence notable en France confirmant l’acceptation de rémunérations officielles en Bitcoin dans un cadre légal. Certaines entreprises internationales (surtout dans des juridictions plus permissives comme les États-Unis ou la Suisse) proposent des paiements partiels en Bitcoin, mais en France, cela reste anecdotique et non reconnu officiellement. Par exemple, des freelances ou des travailleurs indépendants peuvent accepter des paiements en Bitcoin, mais ces transactions sont traitées fiscalement comme des échanges d’actifs numériques, pas comme des salaires officiels.

  1. Application à la Ğ1 : même régime fiscal et juridique ?

Puisque la Ğ1 est, comme le Bitcoin, un actif numérique et non une monnaie légale, elle est soumise aux mêmes règles fiscales et juridiques en France. Voici les implications pour les rémunérations en Ğ1 :

  • Interdiction des rémunérations officielles en Ğ1 : Comme pour le Bitcoin, payer un salaire ou une rémunération en Ğ1 est interdit en France, car cela violerait les dispositions du Code du travail exigeant un paiement en euros. Toute tentative de rémunération en Ğ1 serait considérée comme irrégulière, avec les mêmes risques juridiques qu’avec le Bitcoin (exigence de paiement en euros par le salarié, litiges prud’homaux).

  • Traitement fiscal des transactions en Ğ1 : Si une personne reçoit des Ğ1 en échange d’un bien ou d’un service (par exemple, dans le cadre d’une activité freelance), cette transaction est fiscalement assimilée à une cession d’actif numérique. Selon l’article 150 VH bis du CGI, si les Ğ1 sont ensuite converties en euros ou utilisées pour acheter un bien ou un service, cela peut générer une plus-value imposable, soumise à la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) pour les investisseurs occasionnels.

  • Jurisprudence : À ce jour, il n’existe pas de jurisprudence spécifique concernant des rémunérations en Ğ1 en France, tout simplement parce que son adoption reste marginale par rapport au Bitcoin. Cependant, comme la Ğ1 est traitée comme un actif numérique, les mêmes principes fiscaux et juridiques s’appliquent. Si une jurisprudence venait à émerger pour le Bitcoin (par exemple, une décision validant ou invalidant une rémunération en BTC), elle pourrait théoriquement s’appliquer à la Ğ1, mais uniquement dans la mesure où les faits et le contexte sont similaires. Pour l’instant, l’absence de cas concrets pour le Bitcoin ou la Ğ1 rend cette hypothèse purement théorique.

  1. Spécificités de la Ğ1 et implications

La Ğ1, bien qu’un actif numérique, diffère du Bitcoin par son modèle économique et son objectif. Elle n’est pas conçue pour la spéculation ou l’investissement, mais pour créer une économie locale et égalitaire via le dividende universel. Cela pourrait compliquer son intégration dans un cadre professionnel ou fiscal :

  • Valeur et convertibilité : La Ğ1 a une valeur limitée en dehors de son écosystème, et son acceptation par des commerçants ou des professionnels reste faible. Cela rend son utilisation comme moyen de rémunération encore moins pratique que le Bitcoin, qui bénéficie d’une reconnaissance mondiale et d’une liquidité importante.

  • Comptabilité et fiscalité : Les entreprises souhaitant utiliser la Ğ1 pour des paiements devraient convertir sa valeur en euros pour la comptabilité, en utilisant une moyenne des cours sur des plateformes (bien que cela soit difficile pour la Ğ1 en raison de son marché restreint). Cela générerait une plus-value ou une moins-value imposable, comme pour le Bitcoin.

  • Toile de confiance : Le système de certification de la Ğ1 pourrait poser des problèmes supplémentaires pour des rémunérations officielles, car il limite l’accès à la monnaie à ceux qui sont membres de la toile de confiance, ce qui n’est pas un critère compatible avec les exigences d’un contrat de travail.

  1. Conclusion
  • Rémunérations officielles en Bitcoin : En France, les rémunérations en Bitcoin ne sont pas autorisées officiellement en raison des exigences du Code du travail, qui impose le paiement en euros. Aucune jurisprudence n’a validé de telles pratiques à ce jour, et les tentatives de paiement en BTC seraient considérées comme irrégulières.

  • Application à la Ğ1 : La Ğ1, en tant qu’actif numérique, est soumise aux mêmes règles fiscales et juridiques que le Bitcoin. Par conséquent, les rémunérations en Ğ1 sont également interdites dans un cadre officiel, et les transactions en Ğ1 (comme pour le Bitcoin) sont imposables en cas de cession à titre onéreux. Cependant, l’absence de jurisprudence spécifique pour la Ğ1 ou le Bitcoin signifie qu’il n’existe pas de précédent direct pour établir une équivalence parfaite. Si une jurisprudence sur le Bitcoin venait à émerger, elle pourrait potentiellement s’appliquer à la Ğ1, mais uniquement si les circonstances sont comparables.

  • Perspectives : Pour que des rémunérations en Ğ1 ou en Bitcoin deviennent viables, il faudrait une évolution législative en France reconnaissant les cryptomonnaies comme moyens de paiement légaux, ce qui semble peu probable à court terme compte tenu de la position actuelle des autorités. En attendant, toute utilisation de la Ğ1 pour des paiements (comme pour le Bitcoin) doit être déclarée fiscalement comme une cession d’actif numérique, et les entreprises doivent se conformer aux règles comptables et fiscales en euros.

Si vous souhaitez approfondir un point spécifique, comme les aspects pratiques de la déclaration fiscale ou les différences entre la Ğ1 et le Bitcoin dans un contexte professionnel, n’hésitez pas à préciser !

Merci @chrisaiki
Voilà un bon départ.

En ce qui concerne la cession d’actifs, nous pourrions approfondir, ce qui permettrait d’avancer d’un pas…

En me référant à grok3, pour résumer,

1 la cession d’actifs doit être déclarée par une entreprise quelqu’elles soient mais pas en tant que salaires et,

2 la fiscalité ne concerne que si l’actif est échangé en euros

Je me pose donc la question:

Si je veux « rémunérer » un prestataire en junes, dois-je le déclarer ou c’est au prestataire de le faire?

En effet, les junes concernées ne seront convertibles en euro que par ce prestataire puisque que je ne les détiens plus.

Ce qui amène à la deuxième partie de la question, quel est mon statut, sachant que j’ai cédé un actif june mais je n’ai pas réalisé de conversion en euro donc théoriquement pas réalisé de plus value?

C’est une vraie question, la seule dont la réponse est essentielle si l’on veut rester dans le cadre légal français.

De mon point de vue, seul l’examen conjoint des 2 parties, « l’acheteur » qui reçoit les junes (2 possibilités, avec ou sans conversion en euros) et le « vendeur » qui cède les junes (actif), est à considérer.