C’est un sujet qui a été plusieurs fois abordé sur ce forum mais je voulais ici le faire rebondir après m’être amusé à interroger ChatGPT à ce sujet. Aussi je vous copie-colle la première partie de sa réponse et ceux qui le veulent pourront poursuivre la discussion avec cette « IA » (ou d’autres) si besoin était.
Il me semble que les explications sont très claires et les interactions en direct pour ce genre de questions pointues sont très, très appréciables et facilement agrémentées d’exemples etc.
Pour ce genre d’applications très administratives, les « IA » sont de petites merveilles, pour le reste en les travaillant un peu on peut leur faire dire ce qu’on veut…
"Salarier quelqu’un en monnaie libre (la June ou Ğ1) pose plusieurs défis juridiques, car la June n’est pas reconnue comme une monnaie ayant cours légal par l’État français. Cependant, il est possible de rémunérer légalement une personne en June en s’appuyant sur des cadres juridiques existants, notamment :
*### 1. Contrat de travail en monnaie libre : délicat mais envisageable *
*- En droit français, un contrat de travail doit mentionner une rémunération en euros. *
*- Cependant, rien n’empêche de compléter le salaire en euros par une partie en nature ou en monnaie alternative (comme la June), sous certaines conditions. *
*- Il est donc envisageable de rédiger un contrat mentionnant une rémunération principale en euros (même symbolique) et une part complémentaire en June comme un avantage en nature ou une gratification. *
* Exemple : *
*- Salaire déclaré : 100 € / mois (en euros) *
*- Complément de rémunération : 200 Ğ1 / mois (mentionné comme avantage en nature dans le contrat) *
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*### 2. Déclarer la partie en euros uniquement *
*- Les cotisations sociales (URSSAF, retraite, etc.) doivent être réglées en euros. *
*- La partie en June peut être considérée comme une gratification ou une prestation complémentaire non soumise à cotisations (à vérifier avec un expert-comptable). *
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*### 3. Contrat en prestation de services (autoentrepreneur) *
*Si la relation de travail est plutôt de type freelance ou prestation de services : *
*- Il est possible de payer intégralement en June en établissant une facture en monnaie libre. *
*- L’entrepreneur peut déclarer ses revenus en euros (en utilisant une conversion de valeur entre la June et l’euro) pour rester en conformité avec le fisc. *
* Par exemple : *
*- Une prestation à 500 Ğ1 pourrait être déclarée comme une prestation de 10 € (selon une conversion convenue). *
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*### 4. Bénévolat ou échange de services *
*- Si le travail s’inscrit dans un cadre associatif ou de bénévolat, la rémunération en June peut être considérée comme une gratification ou une contrepartie dans le cadre d’un échange de services (type SEL). *
*- Cette solution est particulièrement adaptée pour des structures à but non lucratif ou des petites activités locales. *
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*### Précautions importantes : *
* Toujours déclarer la partie en euros au fisc et aux organismes sociaux. *
* Veiller à ce que la part en June soit considérée comme un complément ou un avantage en nature, et non comme la rémunération principale. *
* En cas de contrôle, la June pourrait être interprétée comme une monnaie d’échange ou une gratification en nature — il vaut donc mieux sécuriser le cadre juridique avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat. *
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*### Conclusion : *
* Solution la plus simple : *
*- Salaire officiel en euros (même symbolique) pour couvrir les obligations sociales et fiscales. *
*- Complément en June sous forme d’avantage en nature ou de gratification. *
* Alternative : *
*- Contrat de prestation de services avec paiement direct en June. *
Est-ce que tu veux approfondir un point ou voir un exemple de contrat ? "