Procédure déclaration (ou non?) de june pour un thérapeute

2° Édition…

Pas nécessairement…
cf. article 293B du CGI sur la franchise de TVA :

:point_right: TVA non applicable art. 293B du CGI : de quoi s’agit-il ?
:point_right: Article 293 B - Code général des impôts - Légifrance

Du coup, il est possible, dans certains cas (du régime BIC), d’éditer des factures avec la mention :

TOTAL À PAYER sauf erreur ou omission = X€ ou YĞ1
TVA non applicable selon article 293-B du CGI

@MMC :eye: À vérifier si l’article 293-B du CGI peut éventuellement aussi s’appliquer aux cryptos ?

Dans ce cas : c’est un simple transfert d’actifs entre des carottes contre des tabourets.

Comment pourrait-il y avoir une TVA si les tabourets compensent les carottes, dans le bilan des actifs et sans aucune vente de produits (pas de vente de carottes, ni de tabourets) ? :thinking:

@+ :vulcan_salute: :g1:

sauf que concernant des monnaies numériques, la taxe sur la valeur ajouté n’ est pas à la charge du vendeur mais à celle de ll acheteur et de son estimation via la feuille d’ impot.

une oeuvre d’ art libre co-créée ne peut cependant pas être réduite à la fonction d’ actif numérique pour la très simple raison qu’ elle est universelle.

Effectivement le montant de mon Chiffre d’affaires n’est pas soumis à TVA car inférieur au seuil. Je rajoute la mention 293B du CGI sur mes factures.

Mon cabinet est une pièce de mon logement, avec un mobilier qui vient de mes aïeux ou fabriqué par mon compagnon dans ses loisirs. Les fournitures servent autant en perso pour la famille qu’en pro, et ma table de manip a été achetée au début de mes études. Donc je n’ai absolument rien déclaré dans ma compta et ne compte rien vendre.
Merci pour vos réponses :blush:

:index_pointing_at_the_viewer: Cours de grammaire appliquée et de conjugaison fiscale… :joy: :rofl:

@+ :vulcan_salute: :g1:

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Excellent!

Bonsoir,
Je suis thérapeute en entreprise individuelle, nouvellement juniste et je ne suis pas contre la déclaration des G1 mais j’ai 2 inconnus :
1- dois-je demander à mon comptable de déclarer les prestations qui me seront payés en G1 ?
2- si la réponse à la 1ère question est oui, je dois donc déclarer dans mon bilan fiscale aux impôts les éventuels G1 encaissées. Et comme la G1 n’est pas indexée à l’Euro, comment je vais payer l’impôt sur les revenus en G1 ?
Merci de votre éclairage,
Bonne soirée

Pour des gens qui prônent le changement de paradigme je ne vois pas beaucoup d’innovation.

La monnaie libre est un bouleversement même dans la conception des contrats, la ML permet d’inverser le rapport de force, car nous avons changer les régles de l’économie :

Définition de l’économie
Etymologie : du grec ancien oïkonomia, gestion de la maison, constitué de oikos, maison, et nomos, gérer, administrer.

C’est une nouvelle manière d’administrer, et de gérer qui devient possible.

Qui peut m’empêcher de créer une taxe en ML pour ceux qui veulent me taxer sur une vente ?

Article 1.0 du code Junitaire : Une taxe légale sur une vente en ML sera contretaxer. Dans le respect de la relativité des valeurs, le taxer est libre de fixer le montant de la contretaxe en ML qui devra être payé par le taxeur dans un délai définit par le taxer.

Cela dit, le gouverne ment reste sur ses positions pour le moment…

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