Bonjour à tous,
Je débute et je n’arrive pas à trouver de réponses déjà existantes dans vos anciens messages.
Je suis thérapeute manuelle et énergéticienne, en auto-entrepreneur, Urssaf.
Je souhaite proposer mes consultations en june, et je voudrais savoir s’il faut déclarer et comment ces futures junes, ou si c’est « au black »?
Je vous remercie pour vos réponses!
Laura
le « black » est l’utilisation de monnaie non libre européenne sans déclaration au fisc et à l’Urssaf (au service de l’Etat).
Ainsi utiliser la monnaie libre n’est pas du « black » mais l’utilisation d’une valeur d’échange que le fisc considère comme un actif numérique.
NB: je suis moi-même thérapeute conventionné d’Etat affilié à l’Urssaf pour les soins rémunérés en monnaie non libre européenne.
La législation sur les actifs numériques est claire depuis 2019. Je vous conseille de prendre connaissance des articles et vidéos proposé par le Monnaies libres et transitions mlet.fr.
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taxe de 30% de la plus-value du montant de monnaie non libre européenne echangé avec un actif numérique.
- plus value= difference entre l’achat et la revente.
NB: si l’actif numerique n’a pas été acheté alors la plus value est de 100%.
Attention la phrase pourrait laisser croire que seul l’échange de monnaie NL avec des actifs numériques est imposable. Or les échanges de biens et services en G1 sont également soumis à la plus value. Lorsqu’on achète un bien en G1 on « cède » des G1 et il y a calcul d’une potentielle plus-value.
Il ne faut pas que LauraP s’inquiète outre mesure… il est relativement facile de ne pas dégager de plus-value. Par contre il faut de la rigueur dans le suivi de ses échanges, surtout en tant que professionnel.
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Vous faites erreur.
Seule la monnaie (non libre européenne) est imposée.
Une plus value concerne la monnaie (non libre européenne) et non pas un actif.
La plus value ne concerne pas la monnaie, elle doit être comptabilisée en la monnaie légale dans la zone concernée. Que cette plus value se fasse sur des actifs numériques ou pas, plus value sur des actions, sur des biens ou autres.
Matéo je ne veux pas polémiquer… j’ai étudié la législation des actifs numériques et je suis assez au clair avec ce que je dit. Ce qui m’inquiète c’est qu’en désinformant les utilisateurs et surtout les professionnels, on les met en danger. Pour l’instant la Ğ1 passe sous les radars… mais dès qu’un inspecteur des impôts un peu curieux s’y arrêtera les redressement tomberont en cascade en mettant le projet Ğ1 en danger.
La réalité (l’expérience bitcoin, ethereum etc) montre que tu fais erreur, l’echange actif numérique avec un autre actif n’est pas taxable.
@MMC : merci de montrer un exemple de fiscalité d’une utilisation de cryptomonnaie hors achat de monnaie bancaire avec.
C’est vrai sauf que je ne parlais pas d’échange d’un actif numérique contre un autre actif numérique mais de l’échange de Ğ1 contre des biens et des services. Lorsqu’on achète un bien ou un service on cède des Ğ1. Cette cession est le fait générateur d’une éventuelle plus-value.
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Pourquoi écrire et parler au lieu de vérifier ?
Cherchez donc un exemple d’échange actif numérique /actif non numerique qui a été fiscalisé.
Voir le paragraphe III- Opération imposable
sur
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Bonjour,
Un grand merci à tous pour vos réponses.
J’ai compris sur d’anciennes conversations qu’on ne pouvait pas déclarer (car l’urssaf n’a pas cet onglet) mais bien faire les factures quand même (pour prouver qu’il n’y a pas travail dissimulé). Ca date d’entre 2 et 4 ans, ça a peut-être changé depuis…
Je ne comprends pas bien pourquoi parler de plus-value pour les professions de thérapeute. Je n’achète pas de bien ni les revends. Mes patients sortent simplement un peu plus droit de mon cabinet…
Je ne suis pas accoutumée de ce nouveau vocabulaire veuillez m’excuser…Les actifs numériques, vous parlez de la june c’est bien ça?
Je devrais peut-être aussi demander aux autres thérapeutes qui proposent leurs soins sur Gchange comment ils font (même s’ils sont peut-être dans l’erreur par méconnaissance).
Merci et belle journée!
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Merci je vais regarder ça!
Merci!!
Cession à titre onéreux signifie avec utilisation de monnaie. 
Et un texte n’est pas un exemple concret de fiscalisation d’un échange de crypto avec un actif.
@lauraP
les actifs numériques sont les cryptomonnaies dont la monnaie libre Duniter Ğ1 fait partie.
Les actifs numériques ne sont pas de la monnaie pour le fisc.
Thérapeute ou commerçant vous êtes bien collecteur de TVA.
TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée
Valeur Ajoutée = Plus value.
En tant qu’entreprise soumise au régime fiscal et comptable, vous devez noter dans votre comptabilité tout ce que possède l’entreprise avec la valeur en euro correspondante.
Si l’entreprise possède des ğ1 elle doit normalement les inscrire dans sa comptabilité comme n’importe quelle autre chose qu’elle possède (ordinateur, table, terrain, feuille de papier, stylo).
Si elle réalise une plus value sur la vente d’un de ces objets elle est taxée en conséquence. (la taxe étant différente s’il s’agit de bien immobilier, ou d’actifs numériques, ou marchandises produites)
La taxe sur la valeur ajoutée s’applique sur les echanges monétisés, à titres onereux.
Le payement n’est pas obligatoirement en monnaie d’état, c’est juste la taxe sur la plus-value (compter en monnaie d’état) qui doit être payé en cette monnaie d’état.
Si ton entreprise échange des carottes contre des tabourets, tu es censé comptabilisé cet échange dans tes livres de compte. Et s’il y a plus value, il y aura une taxe.
À chacun de savoir s’il veut respecter la loi.
Le niveau des échanges actuels en ğ1 est beaucoup trop faible pour être intéressant pour un contrôleur fiscal. Cela ne dit rien de ce qu’il en sera quand les échanges deviendrons vraiment importants.