Imposition sur le revenu?

Ah ok, tu déclares le coût.

Le prix en € si tu es mieux ^^

Hasheur, youtubeur orienté crypto-monnaies et minage, parle des dernières infos législation pour le cas général des crypto-monnaie (cadre dans lequel rentre la Ğ1, le DU étant un “revenu de minage” je présume, l’€tat n’a que faire des subtilités de consensus PoW DPoS ou encore symétrie spatio-temporelle, ce qui compte c’est qu’un “revenu” passif est gagné).

(le début de la vidéo concerne le marché crypto inutile içi)


Mon analyse:

  • Tu vends un bien ou service en Ğ1, donc tu investi 0 et gagne x Ğ1. Jusque là rien à déclarer.
  • Tu échange ces Ğ1 contre des €uro™ pour payer tes impôts, là tu paye 36% sur la totalité des Ğ1 échangées car n’ayant pas investi d’€uro™ au départ il s’agit uniquement de plus-value (gains de trading).
  • Concernant le DU, je pense qu’il s’agit de “gains de minage” , oui même s’il ne s’agit pas de minage dans la Ğ1…
  • Dans tous les cas, pas d’impôts en dessous de 5000€™ convertis…
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Je pense comme Ğaluel qu’il est inutile de penser ou parler à la place du fisc, qui lui même ne parle pas à la place du législateur.
Quand au législateur il est encore loin d’avoir trouvé une solution claire à la manière de permettre/interdire/contrôler/taxer/imposer/ignorer/absorber/rejoindre le monde des cryptomonnaies. Comme le dit @Loarnn il ne nous revient pas d’offrir plus que la bonne foi en matière de déclaration ou de mise à disposition de comptabilité en monnaie libre.

Tout reste encore à faire, témoin les rapports qui sortent encore et ne savent pas vraiment quelle solution proposer. Dans celui ci par exemple il semble préconiser une reconnaissance totale de celles-ci… et au même temps (dsl macronnerie involontaire) la dissuasion de son usage.
Eux même ne savent pas sur quel pied danser, alors comment pourrions nous mieux faire à leur place ?

Merci pour cette vidéo, je vais regarder.

Mais sinon:

Non, en ce qui concerne les DU, il faut les convertir en Ğ1 et suivre le même raisonnement que pour les Ğ1. Mais par ailleurs, non, le DU n’est pas un revenu de minage, c’est une autre unité pour la même monnaie: le Ğ1 se dévalue alors que le DU représente la valeur constante, “pas sensible à la dévaluation”. Après si le minage du Ğ1 est rémunéré (en fait je en me souviens plus, il faut regarder la doc), il peut être rémunéré en Ğ1 ou en DU, mais c’est indépendant, ça ne fait pas du DU un “revenu du minage”, c’est juste l’unité de mesure.

En ce qui concerne la déclaration des revenus en Ğ1 comme des plus-value de trading, je ne suis pas d’accord, c’est peut-être le cas pour le Bitcoin, on s’en sert essentiellement pour faire du trading, mais en ce qui concerne le Ğ1, si j’en utilises pour acheter quelque chose ou pour payer une prestation, ou si je me fais payer en Ğ1 pour une prestation que j’ai fournie, on n’est pas dans du trading, mais dans des revenus du travail, et donc cela doit être déclarer et taxé comme tel.

Bon, moi, par défaut, je convertie en Euros et je déclare en Euros, en prenant pour parité le rapport des masses monétaires et des nombres d’utilisateurs. Mais bon , je regarde la vidéo :slight_smile:

Ben d’accord, mais ils peuvent nous rentrer dedans si ils estiment qu’on n’a pas déclaré “comme il faut”, même si ce “comme il faut” n’est pas défini par eux. Sur la base que tout simplement (je me répète) avec les monnaies alternatives, des sommes d’argent leur passent sous le nez, et qu’il sont foutus de nous accuser de fraude fiscale pour se refaire.

Selon le droit français :

Principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères

En droit pénal, les principes de légalité et de stricte nécessité des peines impliquent ceux de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). Comme l’indiquait Portalis : « La loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ». Ces divers principes sont en particulier exprimés par les articles 5 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ils permettent au Conseil constitutionnel de contrôler les lois pénales et, plus généralement, les lois prévoyant des sanctions ayant le caractère d’une punition.

« Article 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

« Article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »

On retrouve des principes similaires exprimés à l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le principe de non-rétroactivité de la loi en matière pénale, également affirmé par une série de traités internationaux et de constitutions, est souvent interprété dans le sens d’une extension du traitement pénal plus doux, même en cas de condamnation déjà prononcée (lex mitior).

En revanche, une forme paradoxale de non-rétroactivité de la loi pénale plus douce peut résulter de revirements de jurisprudence : « En l’absence de modification de la loi pénale et dès lors que le principe de non-rétroactivité ne s’applique pas à une simple interprétation jurisprudentielle, un demandeur ne saurait se prévaloir des dispositions plus favorables d’un arrêt de la Cour de cassation ».

Désolé , Jean-F, mais ça me passe complètement au dessus de la tête, je n’y comprends rien, surtout ne le prends pas mal :slight_smile: Je comprends un peu la non-rétro-activité, mais très vaguement. En gros (mais en gros, hein), l’administration fiscale ne peut pas nous reprocher de ne pas avoir deviné ce qu’elle n’a pas encore décidé, ou n’avait pas encore décidé à l’époque des faits, oui, bon, d’accord peut-être…

Bon j’ai regardé la vidéo, il ne parle que de fiscalité des revenus du trading des crypto-monnaies, pas de l’utilisation “normale” des crypto-monnaies pour payer un salaire ou autre chose. Il parle aussi de la fiscalité des revenus du minage. Sur ces deux points l’Etat se serait déterminé de façon assez précise, on n’est imposé qu’au delà d’un certain seuil, assez élevé d’ailleurs. Mais rien sur l’impôt sur le revenu.

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Revenu en qu’elle monnaie ? Parce que pour l’etat il’n’existe qu’une seule monnaie. Les chiffres qui ne sont pas monnaie fiat sont du stock immatériel.

Un stock immatériel qui peut servir à acheter des choses, c’est bizarre :roll_eyes: et comment est imposé le stock immatériel?

Demandez donc au fisc puisque c’est lui qui propose de ranger les chiffres non monétaires à cet endroit.

Tout-à-fait.

Demandez leur comment ils font pour le stock immatériel de chiffres bitcoin si leur parler de ğ1 vous paraît difficile.

Pour le bitcoin c’est simple, il est imposé sur la plus-value de trading et sur les revenus du minage. Ce n’est pas transposable au Ğ1 , en tout cas pour son utilisation en tant que vraie monnaie : faire des achats et des ventes, ou être rémunéré pour son travail.

Il n’existe pour l’état qu’une seule vraie monnaie , la monnaie fiat appelée aussi monnaie légale , monnaie dette , argent. Les cryptomonnaies (dont la ğ1 fait partie) ne sont pas de la monnaie pour l’etat , qui taxe logiquement la monnaie qui lui appartient lorsqu’elle est utilisée , c’est à dire échangée (trading).

Ca ne veux rien dire, tu mélanges: le DU (de Ğ1) est un certain nombre de Ğ1, il n’y à pas à les convertir. Par contre c’est de la création monétaire, et en l’occurrence le législateur à décider d’appeler cette activité “minage” et de taxer les gains différemment.

Je ne parlais pas de “ce que c’est” le DU en réalité, mais plutôt de comment il risque fort d’être interprété par le legislateur qui n’a que faire de lire le TRM. Le parallèle le plus immédiat est le fait qu’a l’aide d’un logiciel tu crée régulièrement des “crypto-actifs” (novlangue des banques qui ne veulent pas reconnaître que ce sont des monnaies, et commencent à nous éduquer gentiment, terme à bannir ^^) et que donc ces actifs si tu les échangent contre des €uro™ (donc à l’aide de l’activité “trading” obligatoirement, peut importe la forme) et bien tu sera taxé.

Il y a remuniter, un service basé sur le don de Ğ1 qui redistribue aux calculateurs de blocks. Cette somme de Ğ1 supplémentaire s’ajoute aux “gains de minage” (DU).
(il y a “gain de minage” que si les cryptos acquis par DU/remuniter sont échangé en €uro™)

Non tu déclare rien du tout en Ğ1 ! L’Etat n’en a que faire… tu déclare et paye des €uros™ seulement au fisc. Donc ?
Tu devra à un moment soit continuer à être payé en €uro™ pour au moins couvrir les taxes et impôts que tu doit, soit convertir quelques Ğ1 par le biais de l’activité “trading” de ton choix et alors tu sera impôsé sur la plus-value.
Si tu ne converti rien, et que tu échange seulement en Ğ1, tu n’est pas imposé.

Très bien ! Je t’invite à en parler au législateur et lui faire part de ton point de vue… Malheureusement ce forum n’est pas le bon endroits pour parler à un quelconque fonctionnaire de l’Etat français! :slight_smile:

Là pas de problème, tu ne sera pas taxé, par contre en tant que société tu devra justifier de l’ajout/disparitions de biens meubles au capital de la société. Je ne suis pas sûr qu’une société puisse payer un fournisseur en biens meubles…

… ou bien se faire payer en biens meubles … :face_with_raised_eyebrow:

C’est un bon moyen relatif !

C’est bien ça le problème!
Tu “converti” , ça veux dire quoi? Tu échange des Ğ1 contre des €uro™ ? Ouais du “trading” quoi, mot anglais signifiant “commercer/échanger/acheter/vendre”.
Donc tu sera taxé à hauteur de 36% lors de l’échange (en plus de devoir des impôts sur les revenus du travail en €uro™ après conversion).
Il vaut mieux déclarer en €uro™ sans faire l’échange de monnaie, calculer les impôts et taxes payables en €uro™ (seulement), et vendre x Ğ1 contre cette somme + 36% afin de couvrir l’impôt + la taxe sur la transaction financière.

Et bien justement c’est qui change maintenant, c’est plus du stock immatériel (taxé plus) c’est des biens meubles maintenant …

Le bitcoin peut tout à fait servir à faire des achats ou des ventes ou être rémunéré pour son travail. C’est tout à fait transposable.
Le problème est l’obligation de déclarer et payer les impôts en France en €uro™ seulement et donc passer par la case “trading” forcement (ou bien continuer des activités rémunérés en €uro™ afin de couvrir seulement ses obligations d’Etat).
Ce problème est transposable aussi bien au bitcoin, à la Ğ1, les crypto-monnaies ou toute chose pouvant servir de monnaie (valeur relative à chaque individu).

En théorie, si tu vendait des prestations en chaises, et que tu allais voir ton bailleur pour le payer avec des chaises il ferait la tête, et te demanderait de la monnaie. Tu irait alors échanger quelques chaises (oui car tu as un hangar à chaise du coup comme compte banc-aire) contre des €uro™ pour payer le loyer et bien l’Etat te fera payer une taxe sur le “trading” car tu vends du “capital chaise” contre de la monnaie-dette.

Non, le bitcoin n’est jamais utilisé pour acheter et revendre, ni payer des services(1), ce n’est pas une monnaie, contrairement à ce que son nom indique, ce n’est qu’un support de trading, taxé comme tel par l’état, ce qui est normal.

(1) : à part le revenu du minage, qui est taxé par l’état plus fort que la plue-value de trading, alors que c’est un revenu, mais bon

Pour faire du trading il faut faire au moins un achat et une revente, d’une monnaie contre une autre. Une simple conversion de parité n’est pas du trading. Quand tu demandes des dollars à ta banque, pour aller en vacances, ce n’est pas du trading. Ça en devient si tu les revends aussitôt dans la rue.

Bon, ce qui m’intéresse ce n’est pas le bavardage de bistrot, c’est une communication officielle de l’état. Je la collerai ici lorsque je l’aurai. Si vous avez des infos, merci de participer.

Pas besoin de leur demander, ils ont publié cela au BOFIP…

Le bitcoin est comptabiliser en tant que tel dans 1 seul cas par le fisc, c’est le cas de l’ISF. Si tu es assujetis à l’ISF, alors tu dois déclarer le nombre de bitcoin que tu possèdes, ton calcul de l’ISF sera fait sur la base de ton patrimoine, avec les bitcoins au cours choisit par le fisc.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

Je t’invite à regarder celà : https://www.leboncoin.fr/recherche/?text=bitcoin%20OR%20btc

Ou encore cela :

Je ne sais pas d’où tu tiens l’information que tu avances, mais acheter des biens et services en bitcoins comme en June est possible.

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merci cela a le grand mérite d’être clair !

Ces discussions sur les impôts dans le cadre d’une économie en Junes sont agaçantes. Le but de la monnaie libre est de sortir du système pourri des MNL, pour déboucher dans un nouveau paradigme. Avez-vous lu “VOIR MACRON”, de Michel Drac, et ses 8 scénarios, tous élaborés en monnaie dette ? Ils débouchent tous sur : un resserrement monétaire, voire sur le pillage de nos petites économies, voire sur des guerres ou de gigantesques migrations, la famine. C’est ça que vous voulez ?

Il nous faut en urgence inventer un nouveau système de partage responsable. Or, payer des impôts, taxes, charges et amendes, consiste à se décharger de ses responsabilités sur d’autres. On voit ce que ça donne : pauvreté mondialisée, pillages et saccages de la planète, pollutions immenses, guerres, tortures et J’en oublie.

Notre nouvelle monnaie peut changer ça. Je préfèrerais donc qu’on parle de partage des responsabilités, de financements associés, de crowdfunding, etc. Il y a là un gisement de créativité formidable.

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