La question s’est posé il y a longtemps au début de l’histoire des SEL (système d’échange locaux) : en 1997, trois personnes du SEL de Foix en Ariège ont été attaqué en justice pour travail clandestin pour la réparation du toit d’une maison. C’est une entreprise qui a initié l’attaque car elle y voyait une concurrence déloyale. Les 3 personnes s’en sont sorties avec un non-lieu car elle ont prouvé que c’était une activité occasionnelle. Ce jugement amène le fait que les échanges en monnaie-SEL n’ont pas le droit de se faire dans le cadre d’une activité régulière et professionnelle (= entreprise), ceci car la production de valeurs ajoutées échapperait au système de solidarité obligatoire (impôt, cotisations sociales, …). Et l’État ou les caisses de sécu n’ont jamais eu l’intention de percevoir de l’argent en SEL. Les SEL ont évolué mais sont restés à une économie informel, sans grande envergure donc.
En bref, on se trouve pour l’instant dans une situation semblable a celle des SEL : les professionnel-les qui l’utilisent trop régulièrement risquent d’être attaqué pour travail au noir.
Je pense que vous connaissez cette histoire, je l’avais écrite sous mon ancien pseudo en septembre 2017 (ici)
Il n’y a donc aucun risque pour l’instant, mais qu’en sera t-il plus tard lorsque la G1 aura un impact économique? Ceci d’autant plus si des entreprises s’y mettent vraiment?
Je pense sérieusement que des personnes ou des entreprises utilisant la G1 risquent tout autant que les SEL d’être attaquées pour travail au noir et/ou concurrence déloyale. Le fait de vouloir déclarer et payer des impots/taxes est un compromis que beaucoup de monde ici voient comme une compromission. En vrai ça ne me plait pas plus que vous de se plier face à l’Etat (l’Anarchie ça me parle), mais ça me parait être la seul manière de permettre une expansion de la G1… Dans le cas contraire, on continuera a jouer à la dinette comme le font tout les SEL. Mais si vous avez des solutions pour contourner la loi, je suis preneur!
Je suis curieux de voir ce que vous pensez du problème une fois posé de sous cette angle.